1.Formulaire (Télécharger - Documents de légalisation à télécharger).

-Le formulaire doit obligatoirement être rempli sur ordinateur et puis imprimé, aucun formulaire manuscrit ne sera désormais accepté. Il faut un formulaire par demande.

-Le formulaire doit être signé par le demandeur et le mandataire (s’il existe).

2.Le document déjà apostillé par le Ministère des Affaires étrangères de France (original et copie).

3.Une copie de la pièce d'identité du demandeur.

4.Une copie de la carte de séjour ou une attestation de résidence (les demandeurs de nationalité autre que française)

5.Une copie de la pièce d'identité du mandataire ( s’il existe ) et une lettre de procuration.

6.Pour le mineur de moins de 18 ans(ex. Act de naissance), le tuteur légal doit être le demandeur et signer le formulaire.

7. La légalisation d'un certificat de décès ne peut qu'être demandée par un proche parent avec une preuve de lien de parenté. Il faut remplir "Formulaire de demande de légalisation d'acte de décès". Si la demande n'est pas effecturée par un proche parent, une procuration notariée de celui-ci est nécessaire. 

8.Pour la légalisation des documents commerciaux, une copie de la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise et une copie du papier prouvant son statut juridique.

9.Autres papiers complémentaires demandés par le Consulat.

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